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CHSCT ministériel: déclaration liminaire.
Publié le
27 juin 2018
dans
Bercy
. Dernière modification le
13 décembre 2025
Solidaires Finances, tient à rappeler dans cette instance, le cadre législatif et réglementaire, ainsi que les conséquences juridiques majeures de l’obligation de sécurité de résultat de tout employeur privé comme public …